Conditions de référencement et de déréférencement

Conditions de référencement et de déréférencement

Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des règles à respecter pour que votre annonce de billet soit référencée sur le site www.zepass.com qui a pour objet la mise en relation de plusieurs parties en vue de la vente d'un billet d'occasion.

Le non-respect de ces règles est susceptible d'entraîner le refus de diffusion de votre annonce ou son déréférencement, c'est-à-dire sa suppression de notre site.

Cette rubrique contient également les critères de classement des annonces sur notre site.


Les définitions applicables sont celles décrites dans les Conditions Générales d'Utilisation du Site.


1. Conditions de référencement des annonces

1.1. Bonnes pratiques

Les annonces doivent :
- être rédigées en langue française par les Vendeurs,
- porter exclusivement sur des Billets déjà émis et détenus à ce titre par le Vendeur, non volés, non nominatifs et transmissibles, valables et authentiques,
- contenir exactement la Valeur faciale du Billet mis en vente, ou à défaut la valeur d'origine du Billet, entendue comme le prix fixé par son émetteur, dans le champ réservé au Prix d'achat,
- prévoir un prix de revente inférieur ou égal à la Valeur facial du Billet,
- ne pas billets interdits à la revente (exemple : billets nominatifs), falsifiés, détournés ou dérobés,
- être mise à jour immédiatement, ou être supprimée le cas échéant, en cas de modification de l'une de ses caractéristiques essentielles (prix, description, disponibilité),
- porter exclusivement sur Billets donnant accès à des places contiguës (les billets donnant accès à des places non contiguës doivent faire l'objet d'annonces séparées),
- présenter le même Billet pendant toute la durée de publication.

1.2. Interdictions

Les annonces ne doivent pas :
- être mises en ligne par un Vendeur agissant à titre professionnel,
- être mises en ligne à caractère habituel sans autorisation de l'organisateur,
- avoir un caractère publicitaire,
- renvoyer vers un site extérieur,
- indiquer des coordonnées personnelles (notamment nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, site web…) dans la partie réservée à la description de l'annonce,
- indiquer de mentions fausses ou trompeuses,
- présenter un contenu ayant un caractère illicite ou comportant des données caractérisant l'apologie des crimes contre l'humanité, l'incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, l'incitation à la violence et les atteintes à la dignité humaine,
- porter sur un/des Billet(s) acquis au titre d’un avantage en nature consenti par une entreprise ou un comité d’entreprise. Sont notamment concernés par cette interdiction, à titre d’exemple non limitatif, les billets de cinéma,
- porter sur un/des Billet(s) interdits à la revente, à l'échange ou au don aux termes des conditions générales de vente de l'organisateur ou du distributeur auprès de qui il(s) a/ont été acquis.

1.3. Déréférencement

En cas de contravention aux dispositions du présent article ou à la réglementation, zePASS se réserve le droit notamment :
- de ne pas publier une annonce sur le Site,
- de procéder à des vérifications sur les adresses IP utilisées par le Vendeur et de demander des justificatifs,
- de suspendre la publication d'une annonce le temps des vérifications ou dans l'attente des justificatifs/photographies/éléments complémentaires demandés,
- de rendre l'accès impossible et/ou retirer du Site (sans indemnité) dès qu'il en a eu effectivement connaissance les annonces qui présenteraient un caractère illicite eu égard aux obligations légales,
- de radier les Utilisateurs qui n'auraient pas respecté leurs engagements et les dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation,
- de radier les Vendeurs dont les annonces donnent lieu à plus de deux réclamations (voir article 11.3 des présentes),
- de suspendre les annonces qui lui auraient été signalées comme frauduleuses ou erronées sans préavis ni indemnité.

2. Conditions de classement des annonces

Par défaut, les annonces sont classées et présentées par ordre chronologique : la dernière annonce publiée dans une catégorie apparaîtra en premier dans la page de résultats des annonces au sein de la catégorie concernée et en fonction des critères sélectionnés.

Les annonces sont classées par catégories et sur chaque page de résultats il est possible de filtrer le classement selon le prix.

Le Vendeur peut souscrire auprès de zePASS, lors de la mise en ligne de son annonce, une ou plusieurs mises en avant payante par rapport aux autres annonces destinées à accroitre la visibilité de celle-ci sur le Site.

Le Vendeur a le choix entre plusieurs niveaux de mise en avant de son annonce, lesquels proposent des dispositifs et des prix différents :

Surlignage recherche :

L'annonce est surlignée en jaune dans les résultats de la recherche où elle apparait.

Page d'accueil :

L'annonce est mise en avant sur la page d'accueil du site ainsi que sur la page d'accueil des places de concerts et de festivals.

Tête de gondole :

L'annonce est mise en avant sur toutes les pages de recherche de places de concerts et de festivals.

A la une de l'univers :

L'annonce est mise en avant dans le menu de l'univers visible depuis 100% des pages du site.

L'annonce peut être affichée en rotation avec des annonces concurrentes au sein des espaces de visibilité destinés aux mises en avant, en cas de multi-réservation des mises en avant. Cette rotation est définie aléatoirement par algorithme informatique, la mise à jour des espaces de visibilité s'effectuant deux fois par heure.

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