(Conditions Spécifiques des Abonnements valables à compter du 06/05/2020)
PREAMBULE
La souscription au service d'abonnement Gold ou Silver proposé sur le site zePASS (www.zepass.com, ci-après le « Site ») implique l’acceptation expresse, préalable, pleine et entière par le Client des présentes Conditions Générales de Vente. Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation du Site qui doivent être acceptées au préalable par les Utilisateurs abonnés (ci-après, les « Abonné(s) »).
Le non-respect par l'Abonné des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente et/ou d'Utilisation, et en particulier en cas de fraude ou de toute tentative de fraude et de tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au service, voire le blocage de son compte client en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société SEE TICKETS. En conséquence, SEE TICKETS se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un tel litige.
1. DEFINITIONS
« Abonnement Premium » : désigne toute formule d'abonnement, d'une période de 1, 6 ou 12 mois, souscrite sur le Site, renouvelable à l'échéance par tacite reconduction, sans période d'engagement minimale, résiliable à tout moment (sous réserve des dispositions de l’article 6.1), et ouvrant droit à des avantages et services spécifiques détaillés dans les présentes
« Utilisateur abonné » : désigne tout Utilisateur du Site qui souscrit un Abonnement Premium
2. DESCRIPTION DES ABONNEMENTS ET DES AVANTAGES
Deux types d'abonnements sont proposés aux Utilisateurs du Site.
2.1. L'Abonnement Premium Gold
Les avantages réservés aux souscripteurs d'un Abonnement Premium Gold sont :
Le support traite en priorité les demandes des abonnés gold avant les demandes utilisateurs Silver et classiques, alertes emails en temps réel avant tous les autres Utilisateurs du Site y compris les abonnés Silver, accès aux annonces en exclusivité pendant les 30 premières minutes qui suivent leur publication, option "Service Express" et service de remise en mains propres sécurisée offerts sur tous les achats (lorsque ces options ou services sont disponibles et choisies par l'Utilisateur abonné), badge Gold sur le profil public de l'Utilisateur abonné.
2.2. L'Abonnement Premium Silver
Les avantages réservés aux souscripteurs d'un Abonnement Premium Silver sont :
Le support traite en priorité les demandes des abonnés gold avant les demandes des utilisateurs classiques, alertes emails 30 minutes avant les Utilisateurs du Site non abonnés, badge Silver sur le profil public de l'Utilisateur abonné.
2.3. Fonctionnement de l'exclusivité liée à la mise en ligne d'une annonce
Lors de la mise en ligne d'une annonce, une alerte email est donc envoyée immédiatement aux Utilisateurs abonnés Gold ayant choisi d'être alertés pour cette annonce. Ces derniers disposent d'une exclusivité de 30 minutes pour consulter l'annonce. Après 30 minutes, une alerte email est envoyée aux Utilisateurs abonnés Silver ayant choisi d'être alertés pour cette annonce. Ceux-ci peuvent consulter l'annonce en même temps que tous les autres Utilisateurs du Site. Enfin, au bout d'une heure à compter de la mise en ligne de l'annonce, une alerte email est envoyée à tous les Utilisateurs du Site non abonnés ayant choisi d'être alertés pour cette annonce.
3. PPROCÉDURE D'ABONNEMENT
Tout Utilisateur du Site désirant s'abonner à l'une des formules Premium proposées sur le site doit se rendre sur la page de souscription d'abonnement (https://www.zepass.com/abonnement/accueil), sélectionner l'abonnement qui l'intéresse, choisir une durée d'abonnement, s'inscrire sur le Site ou s'identifier, et enfin effectuer son règlement par paiement sécurisé carte bancaire.
4. RENOUVELLEMENT
Sauf cas de résiliations anticipées (voir paragraphe 6 des présentes), les Abonnements Premium sont renouvelables, par tacite reconduction, à l'issue de chaque période d'abonnement, par débit automatique de la carte bancaire utilisée pour la souscription.
Si le débit de renouvellement était refusé par la banque, un courrier électronique de notification sera adressé à l'Utilisateur abonné, sur l'adresse email de contact à jour dans son profil, pour l'avertir de la nécessaire mise à jour de ses informations bancaires. A défaut de mise à jour des informations bancaires avant la fin de sa période d'abonnement, ce dernier sera automatiquement résilié.
5. MISE A NIVEAU DE L'ABONNEMENT
L'Utilisateur abonné peut mettre à niveau à tout moment son abonnement vers une formule plus complète. Il sera alors invité à effectuer un paiement complémentaire, duquel seront déduites les sommes déjà versées dans le cadre de son abonnement en cours, selon un calcul pro-rata de la période non consommée de ce dernier.
Dans le cas où le nouvel abonnement serait d'une valeur inférieure à l'abonnement en cours, aucun remboursement ne pourra être effectué.
6. RESILIATION
6.1. Résiliation par l'Utilisateur abonné
Sans période d'engagement minimale, l'Abonnement Premium est résiliable à tout moment et sans motif par l'Utilisateur abonné, jusqu'à 48h précédant sa date de renouvellement (délai technique de transmission des informations du débit au prestataire de paiement sécurisé).
Pour résilier son abonnement, l'Utilisateur abonné doit cliquer sur le lien « Résilier mon abonnement » figurant en bas de la page de gestion de son abonnement (https://www.zepass.com/membre/abonnement_premium). La résiliation prendra effet dès la fin de la période d'abonnement en cours, sans remboursement des débits déjà effectués.
6.2. Résiliation par le Site
L'Abonnement Premium est également résiliable à tout moment et sans motif par le Site, moyennant un préavis de 15 jours adressé par courrier électronique à l'Utilisateur abonné, sur l'adresse email de contact à jour dans son profil.
En cas de résiliation par le Site, l'Utilisateur abonné sera remboursé par recrédit de sa carte bancaire (ou par chèque en cas d'utilisation de ce moyen de paiement lors de la souscription) au pro-rata de la période non consommée dans son abonnement.
L'Abonnement Premium est également résiliable par le Site à l'issue de la période d'abonnement en cours en cas d'échec du débit de renouvellement de ce dernier.
7. AUTRES DISPOSITIONS
7.1. Modification de l'offre
Le Site s'engage à notifier l'Utilisateur abonné, moyennant un préavis de 30 jours lui étant adressé par courrier électronique sur l'adresse email de contact à jour dans son profil, en cas de réduction des avantages et services réservés aux Utilisateurs abonnés.
A la réception de cette notification, l'Utilisateur abonné dispose d'un délai de 30 jours pour demander la résiliation éventuelle de son abonnement. En cas de résiliation pour ces motifs, l'Utilisateur abonné sera remboursé par recrédit de sa carte bancaire (ou par chèque en cas d'utilisation de ce moyen de paiement lors de la souscription) au pro-rata de la période non consommée dans son abonnement.
7.2. Non garantie de réservation des Billets
La souscription d'un Abonnement Premium ne vaut pas garantie de réservation préférentielle de Billets. En particulier, le Site ne peut garantir la disponibilité effective du Billet au moment où l'Utilisateur abonné se connectera sur le Site pour consulter une annonce qui l'intéresse, celui-ci ayant pu être devancé par un autre Utilisateur abonné.
7.3. Facturation électronique
Le Site délivrera une facture personnelle à chaque Utilisateur abonné ayant souscrit ou renouvelé un abonnement par paiement sécurisé carte bancaire ou par chèque. Cette facture est téléchargeable à tout moment pendant la durée de validité de l'abonnement depuis la page de gestion des abonnements (https://www.zepass.com/membre/abonnement_premium).
Les factures ne sont disponibles qu'au format électronique (PDF). Pour lire ce format de fichier, l'Utilisateur abonné est invité à utiliser le logiciel gratuit Adobe Reader (http://get.adobe.com/fr/reader/) ou tout autre logiciel gratuit compatible de son choix.
8. PRIX
Le prix des Abonnements est indiqué en Euro Toutes Taxes Comprises et dépend du type d'Abonnement choisi et de sa durée :
Abonnement Silver :
-2,90€ par mois si l'Abonné choisit l'abonnement pour un mois renouvelable
-14,50€ si l'Abonné choisit de s'abonner pour une durée de 6 mois (au lieu de 17,40€, soit 1 mois gratuit)
-26,10€ si l'Abonné choisit de s'abonner pour une durée de 12 mois (au lieu de 34,80€, soit 3 mois gratuits)
Abonnement Gold :
-6,90€ par mois si l'Abonné choisit l'abonnement pour un mois renouvelable
-34,50€ si l'Abonné choisit de s'abonner pour une durée de 6 mois (au lieu de 41,40€, soit 1 mois gratuit)
-62,10€ si l'Abonné choisit de s'abonner pour une durée de 12 mois (au lieu de 82,80€, soit 3 mois gratuits)
9. PAIEMENT
Toutes les commandes quel que soit leur lieu d’émission sont payables en euros.
La validation de la commande emporte l’obligation pour le client de payer le prix indiqué par le montant total du panier.
Le paiement des Abonnements sur le site www.zepass.com s'effectue exclusivement par les moyens de paiement suivants et définis lors de l’achat : cartes bancaires des réseaux CARTE BLEUE / VISA et EUROCARD / MASTERCARD.
Le compte bancaire du client sera débité du montant de la commande, dès la validation finale de la transaction.
Un justificatif de paiement sera automatiquement consultable par le client, à l'issue de la transaction, sur la page de confirmation de la commande mais également sur le compte qui lui aura été attribué sur le site www.zepass.com, et accessible grâce au login / mot de passe, qui lui auront été attribués et définis lors de l'achat.
10. VALIDATION DE LA COMMANDE - ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Avant de confirmer sa commande, le client déclare accepter les présentes conditions générales de vente, pleinement et sans réserve, en cochant une case prévue à cet effet.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société SEE TICKETS représenteront la preuve des transactions passées sur son site internet www.zepass.com, par l'Abonné.
Dès la confirmation de l'achat, le client recevra un mail de confirmation de commande.
11. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Pour obtenir des informations détaillées sur la collecte, le traitement et le transfert des données personnelles sur le Site, les Clients sont invités à consulter la page Politique de protection des données personnelles.
La société a nommé un délégué à la protection des données personnelles (DPO) dont l'adresse mail est dpo@zepass.fr.
12. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
Vous avez le droit de vous rétracter de la souscription d'un abonnement sans donner de motif dans un délai de quatorze jours, suivant la date de paiement. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons le montant de l'abonnement déduction faite de la somme correspondant à la durée d'utilisation effectivement faite du service, puisque ce dernier commence dès la confirmation du paiement. Ce remboursement sera effectué sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
13. SERVICE CLIENTS, MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES
13.1. Service Clients
Pour toute information, vous pouvez contacter le service clients par écrit en complétant le formulaire de contact présent sur le Site.
Si vous avez une question suite à une commande, vous pouvez contacter le service après-vente par courrier électronique en complétant le formulaire de contact désigné ci-dessus ou par téléphone en appelant le 04 86 86 03 26 (prix d'un appel local).
Le service clients et le service après-vente sont joignables du lundi au samedi de 7h à 20h.
13.2. Médiation
SEE TICKETS adhère au Code Déontologique de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance (FEVAD) et au système de Médiation du e-commerce.
Si une réclamation auprès du Service clients ne vous a pas apporté pleine satisfaction, d’autres voies de recours amiables existent et en particulier le recours à la médiation FEVAD et au Médiateur du E-commerce.
Le Client doit adresser sa demande de règlement amiable de son différend gratuitement au service de médiation de la FEVAD soit :
• par email à : mediateurduecommerce@fevad.com
• via un formulaire en ligne
• par courrier postal à : 60 rue la Boétie - 75008 Paris
Si aucune solution n’a pu être trouvée dans le délai prévu, le client pourra être pris en charge par le Médiateur du E-commerce, comme ultime voie de recours amiable.
13.3. Litige
La souscription aux Abonnementssur le site Internet www.zepass.com sont soumises à la loi française. Tout litige sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français.
Tout litige relatif à la conclusion, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat passé entre SEE TICKETS et le client, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence des Tribunaux du lieu où demeure le défendeur ou de la compétence de la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose.
