Conditions Spécifiques des Abonnements

(Conditions Spécifiques des Abonnements valables à compter du 14/12/2016)

PREAMBULE

Les présentes conditions précisent les modalités de fonctionnement spécifiques des Abonnements Premium souscrits sur le site zePASS (www.zepass.com, ci-après le « Site »). Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation du Site qui doivent être acceptées au préalable par les Utilisateurs abonnés.


1. DEFINITIONS

« Abonnement Premium » : désigne toute formule d'abonnement, d'une période de 1, 6 ou 12 mois, souscrite sur le Site, renouvelable à l'échéance par tacite reconduction, sans période d'engagement minimale, résiliable à tout moment (sous réserve des dispositions de l’article 6.1), et ouvrant droit à des avantages et services spécifiques détaillés dans les présentes

« Utilisateur abonné » : désigne tout Utilisateur du Site qui souscrit un Abonnement Premium


2. DESCRIPTION DES ABONNEMENTS

Deux types d'abonnements sont proposés aux Utilisateurs du Site.

Les avantages réservés aux souscripteurs d'un Abonnement Premium Gold sont : Support Utilisateurs prioritaire (semaine, soir et week-end), alertes emails en temps réel avant tous les autres Utilisateurs du Site y compris les abonnés Silver, accès aux annonces en exclusivité pendant les 30 premières minutes qui suivent leur publication, option "Service Express" et service de remise en mains propres sécurisée offerts sur tous les achats (lorsque ces options ou services sont disponibles et choisies par l'Utilisateur abonné), badge Gold sur le profil public de l'Utilisateur abonné.

Les avantages réservés aux souscripteurs d'un Abonnement Premium Silver sont : Support Utilisateurs prioritaire du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00, alertes emails 30 minutes avant les Utilisateurs du Site non abonnés, badge Silver sur le profil public de l'Utilisateur abonné.

Dans le cadre du Support Utilisateurs prioritaire, l'Utilisateur abonné a la garantie que son message adressé au Support Utilisateurs sera traité avant celui des Utilisateurs du Site non abonnés.

Lors de la mise en ligne d'une annonce, une alerte email est donc envoyée immédiatement aux Utilisateurs abonnés Gold ayant choisi d'être alertés pour cette annonce. Ces derniers disposent d'une exclusivité de 30 minutes pour consulter l'annonce. Après 30 minutes, une alerte email est envoyée aux Utilisateurs abonnés Silver ayant choisi d'être alertés pour cette annonce. Ceux-ci peuvent consulter l'annonce en même temps que tous les autres Utilisateurs du Site. Enfin, au bout d'une heure à compter de la mise en ligne de l'annonce, une alerte email est envoyée à tous les Utilisateurs du Site non abonnés ayant choisi d'être alertés pour cette annonce.


3. PROCEDURE D'ABONNEMENT

Tout Utilisateur du Site désirant s'abonner à l'une des formules Premium proposées sur le site doit se rendre sur la page de souscription d'abonnement (https://www.zepass.com/abonnement/accueil), sélectionner l'abonnement qui l'intéresse, choisir une durée d'abonnement, s'inscrire sur le Site ou s'identifier, et enfin effectuer son règlement par paiement sécurisé carte bancaire.

Par dérogation, il est également possible de souscrire un Abonnement Premium en adressant un règlement par chèque, accompagné d'une copie des présentes dûment paraphées et signées à l'adresse : DIGITICK, Service Clients, Le Silo - 35 Quai du Lazaret 13002 Marseille (France), à la condition de s'être inscrit préalablement sur le Site.

L'Abonnement Premium prendra effet dès la réception du paiement de l'Utilisateur.


4. RENOUVELLEMENT

Sauf cas de résiliations anticipées (voir paragraphe 6 des présentes), les Abonnements Premium sont renouvelables, par tacite reconduction, à l'issue de chaque période d'abonnement, par débit automatique de la carte bancaire utilisée pour la souscription.

Si le débit de renouvellement était refusé par la banque, un courrier électronique de notification sera adressé à l'Utilisateur abonné, sur l'adresse email de contact à jour dans son profil, pour l'avertir de la nécessaire mise à jour de ses informations bancaires. A défaut de mise à jour des informations bancaires avant la fin de sa période d'abonnement, ce dernier sera automatiquement résilié.


5. MISE A NIVEAU DE L'ABONNEMENT

L'Utilisateur abonné peut mettre à niveau à tout moment son abonnement vers une formule plus complète. Il sera alors invité à effectuer un paiement complémentaire, duquel seront déduites les sommes déjà versées dans le cadre de son abonnement en cours, selon un calcul pro-rata de la période non consommée de ce dernier.

Dans le cas où le nouvel abonnement serait d'une valeur inférieure à l'abonnement en cours, aucun remboursement ne pourra être effectué.


6. RESILIATION

6.1. Résiliation par l'Utilisateur abonné

Sans période d'engagement minimale, l'Abonnement Premium est résiliable à tout moment et sans motif par l'Utilisateur abonné, jusqu'à 48h précédant sa date de renouvellement (délai technique de transmission des informations du débit au prestataire de paiement sécurisé).

Pour résilier son abonnement, l'Utilisateur abonné doit cliquer sur le lien « Résilier mon abonnement » figurant en bas de la page de gestion de son abonnement (https://www.zepass.com/membre/abonnement_premium). La résiliation prendra effet dès la fin de la période d'abonnement en cours, sans remboursement des débits déjà effectués.

6.2. Résiliation par le Site

L'Abonnement Premium est également résiliable à tout moment et sans motif par le Site, moyennant un préavis de 15 jours adressé par courrier électronique à l'Utilisateur abonné, sur l'adresse email de contact à jour dans son profil.

En cas de résiliation par le Site, l'Utilisateur abonné sera remboursé par recrédit de sa carte bancaire (ou par chèque en cas d'utilisation de ce moyen de paiement lors de la souscription) au pro-rata de la période non consommée dans son abonnement.

L'Abonnement Premium est également résiliable par le Site à l'issue de la période d'abonnement en cours en cas d'échec du débit de renouvellement de ce dernier.


7. AUTRES DISPOSITIONS

7.1. Modification de l'offre

Le Site s'engage à notifier l'Utilisateur abonné, moyennant un préavis de 30 jours lui étant adressé par courrier électronique sur l'adresse email de contact à jour dans son profil, en cas de réduction des avantages et services réservés aux Utilisateurs abonnés.

A la réception de cette notification, l'Utilisateur abonné dispose d'un délai de 30 jours pour demander la résiliation éventuelle de son abonnement. En cas de résiliation pour ces motifs, l'Utilisateur abonné sera remboursé par recrédit de sa carte bancaire (ou par chèque en cas d'utilisation de ce moyen de paiement lors de la souscription) au pro-rata de la période non consommée dans son abonnement.

7.2. Non garantie de réservation des Billets

La souscription d'un Abonnement Premium ne vaut pas garantie de réservation préférentielle de Billets. En particulier, le Site ne peut garantir la disponibilité effective du Billet au moment où l'Utilisateur abonné se connectera sur le Site pour consulter une annonce qui l'intéresse, celui-ci ayant pu être devancé par un autre Utilisateur abonné.

7.3. Facturation électronique

Le Site délivrera une facture personnelle à chaque Utilisateur abonné ayant souscrit ou renouvelé un abonnement par paiement sécurisé carte bancaire ou par chèque. Cette facture est téléchargeable à tout moment pendant la durée de validité de l'abonnement depuis la page de gestion des abonnements (https://www.zepass.com/membre/abonnement_premium).

Les factures ne sont disponibles qu'au format électronique (PDF). Pour lire ce format de fichier, l'Utilisateur abonné est invité à utiliser le logiciel gratuit Adobe Reader (http://get.adobe.com/fr/reader/) ou tout autre logiciel gratuit compatible de son choix.