Conditions Générales d'Utilisation
(Conditions Générales d’Utilisation valables à compter du 6 juillet 2008)Préambule
L'accès au Site zePASS (http://www.zepass.com) et l'utilisation de son contenu sont soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site zePASS constitue de la part du visiteur une acceptation sans réserve des Conditions Générales d’Utilisation. Ces dernières étant mises à jour régulièrement, l’utilisateur est invité à les consulter à chacune de ses connexions au Site.Important - Note aux utilisateurs :
L'utilisation du Site ou de toute fonctionnalité du Site disponible à l'adresse http://www.zepass.com (ci-après dédigné le « Site », ou « zePASS ») implique l'acceptation expresse, préalable, pleine et entière par l'Utilisateur (ci-après désigné l'« Utilisateur » des présentes Conditions Générales d'Utilisation. En cochant la case « Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation et en accepter les termes » lors de son inscription, l'Utilisateur reconnait qu'il est tenu par l'ensemble des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
1. Définitions
« Acheteur(s) » : désigne tout utilisateur qui souhaite entrer en contact avec un Revendeur de billet ou qui achète un billet à un Revendeur.« Revendeur(s) »: désigne tout utilisateur qui utilise le service de mise en ligne d’annonces de revente de billets.
« Site » ou « zePASS» : désignent le site accessible à l’adresse http://www.zepass.com. Le Site comprend l’infrastructure ainsi que le contenu, notamment les textes, sons, images fixes ou animées, vidéos et bases de données.
« Utilisateur(s) » : désigne toute personne qui utilise le Site zePASS soit pour déposer une annonce, soit pour consulter une annonce, et plus généralement toute personne qui accède au Site.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les termes et conditions dans lesquels les Utilisateurs utilisent le Site et ses différentes fonctionnalités et notamment le service de publication d’annonces, la consultation d’une annonce, la mise en relation entre Utilisateurs.3. Fonctionnement du Site
zePASS est un site de publication d’annonces de revente de billets entre particuliers. zePASS permet notamment aux Utilisateurs :- La publication autonome de leurs annonces (Revendeurs),
- La mise à jour et la gestion autonome de leurs annonces (Revendeurs),
- La mise en avant optionnelle de leurs annonces (Revendeurs),
- La recherche d’annonces (Acheteurs),
- La mise à disposition des coordonnées des Revendeurs auprès des Acheteurs.
zePASS ne commercialise pas de billets et n’agit ni en tant qu’intermédiaire ni en tant que mandataire des Revendeurs ou des Acheteurs.
En sa qualité d’hébergeur, zePASS n’intervient à aucun moment dans la rédaction des annonces.
4. Conditions et modalités d'utilisation du Site
Tout Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation peut se voir retirer l'accès aux services du Site sans indemnité ni préavis, et sans préjudice de l’exercice par le Site de tous recours ou voies de droit qu’il jugerait appropriés à l’encontre de l’Utilisateur.Tout Utilisateur doit être âgé de 18 ans au minimum ou, à défaut, utiliser le Site sous la responsabilité d’un majeur.
Il est expressément rappelé à titre de condition déterminante de l’utilisation du Site que les annonces sont rédigées, proposées et mises en ligne par les Revendeurs de façon indépendante sur le Site zePASS. zePASS n’intervient à aucun moment dans la rédaction des annonces. Le fait que les titres et la présentation des annonces soient formatés automatiquement par le Site ne conduit pas à faire intervenir zePASS dans la rédaction de l’annonce.
zePASS ne pourra donc en aucun cas être tenu pour responsable du contenu ou de l'absence de véracité des informations insérées dans les annonces diffusées sur le Site dans la mesure où ces annonces sont rédigées par des Utilisateurs sous leur seule responsabilité.
4.1. Inscription
L’inscription sur le Site zePASS en vue de passer une annonce ou d’accéder aux fonctionnalités réservées aux Utilisateurs inscrits est gratuite et implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Tout nouvel Utilisateur doit compléter un formulaire d'inscription nécessitant le renseignement de certaines informations indispensables pour lui permettre de publier une annonce.
Toute inscription liée à un formulaire incomplet ou comportant des informations erronées et/ou fantaisistes est susceptible d'être annulée sans indemnité ni préavis par zePASS ou d’empêcher la publication d’une annonce ou l’accès aux fonctionnalités réservées aux Utilisateurs inscrits.
Lors de son inscription, l’Utilisateur choisit un identifiant et un mot de passe uniques et personnels qu’il s’engage à ne pas céder ou communiquer à un quelconque tiers. Son identifiant lui servira de pseudonyme lors de son utilisation du Site et sera donc susceptible d’être rendu public.
En conséquence, l’Utilisateur s’engage à ne pas choisir un identifiant portant atteinte aux droits d'un tiers. L’Utilisateur n'adoptera pas, par exemple, un identifiant portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle, à une marque déposée, à une dénomination sociale ou à un nom patronymique.
L’Utilisateur s’engage en outre à ne pas dupliquer son inscription sans en avoir obtenu l’autorisation auprès de zePASS, et à ne pas tenter de générer de faux échanges sur le Site.
Suite à son inscription, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant, comme détaillé au paragraphe 5 des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
4.2. Publication et rédaction d'une annonce
Les annonces sont rédigées de façon indépendante et autonome par les Revendeurs.
Les annonces doivent :
- porter exclusivement sur des billets transmissibles, valables et authentiques,
- comporter une description, qui doit être détaillée et conforme au billet proposé,
- présenter le même billet pendant toute la durée de publication,
- comporter uniquement des éléments (telles que photographies, cartes, etc.) pour lesquels le Revendeur dispose de tous les droits ou autorisations nécessaires et notamment droit d’auteur, de reproduction, etc.,
- présenter une photographie du billet (à l’exception des billets électroniques).
- indiquer des coordonnées personnelles (notamment nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, site web, etc.) dans la partie réservée à la description de l’annonce ou sur les photos,
- indiquer de mentions fausses ou trompeuses,
- présenter un contenu ayant un caractère illicite ou comportant des données caractérisant l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, l’incitation à la violence et les atteintes à la dignité humaine.
Lors de la mise en ligne autonome de son annonce, le Revendeur peut choisir, de façon optionnelle, l'un des dispositifs de mise en avant de son annonce qui lui sont proposés.
Ces dispositifs de mise en avant visent à revendre plus visible une annonce sur le Site zePASS ou auprès des abonnés du Site grâce à des éléments distinctifs propres à chacune des mises en avant proposée.
Il ne s'agit cependant en aucune façon d'une assurance pour le Revendeur de trouver un Acheteur pour son billet.
4.4. Obligation des Revendeurs
L’Utilisateur peut utiliser la solution technique mise en place par le Site pour proposer à la revente des billets de transport ou évènementiels, à titre occasionnel et sans en faire son activité principale.
Tout Revendeur s'engage irrévocablement, et à titre de condition essentielle des présentes Conditions Générales d’Utilisation :
- à recopier exactement le prix indiqué au recto du billet mis en vente, ou à défaut la valeur d'origine du billet, entendue comme le prix fixé par son émetteur, dans le champ réservé au Prix d'achat (aussi appelée « Valeur faciale »),
- à répondre dans un délai raisonnable aux questions qui lui seraient formulées par de potentiels Acheteurs,
- à délivrer le billet conforme à la description détaillée de l’annonce publiée sur le Site et exempt de vices empêchant son usage normal et tranquille, le revendeur engageant à défaut sa responsabilite civile et pénale,
- à se conformer à l’intégralité du droit en vigueur en France, et en particulier à la loi du 27 juin 1919, relative à la répression du trafic des billets de théâtre, selon laquelle la revente de billets bénéficiant de subventions publiques n'est autorisée que si le prix de revente n'excède pas le prix (Valeur faciale) qui figure sur ces billets. Le fait de vendre ou de céder, de tenter de vendre ou de céder, à un prix supérieur à celui fixé et affiché dans les théâtres, opéras, concerts et assimilés subventionnés ou bénéficiant d’un quelconque avantage public, ou moyennant une prime quelconque, des billets pris auprès desdits émetteurs, est constitutif d’une infraction pénalement sanctionnée et d’une violation caractérisée des présentes Conditions Générales d’Utilisation entraînant automatiquement l’interdiction formelle d’utiliser le Site. Plus généralement, l’Utilisateur s'engage à ne pas mettre en vente des billets interdits à la revente (exemple : billets nominatifs), falsifiés, détournés ou dérobés.
- d’une façon générale, à ne pas proposer un billet à la vente à un prix supérieur au Prix d'achat (aussi appelé « Valeur faciale »).
Par ailleurs, dans l’optique d’une mise en relation avec un éventuel Acheteur, le Revendeur autorise le Site à transmettre ses coordonnées personnelles à tout Utilisateur qui en ferait la demande par l’intermédiaire de la fonctionnalité prévue à cet effet et décrite au paragraphe 4.6.2. des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Enfin, le Revendeur prend acte du fait qu’il pourra se voir attribuer une notation de la part de tout Utilisateur ayant demandé à obtenir ses coordonnées en vue d’un éventuel achat, dans le cadre de la fonctionnalité prévue à cet effet et décrite au paragraphe 4.6.2. des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
4.5. Durée d'une annonce
Les annonces sont publiées à compter de leur mise en ligne par un Revendeur respectant les conditions d’utilisation du Site, jusqu’à son retrait par le Revendeur, ou son achat par un Utilisateur, ou au plus tard jusqu’à la date de l’évènement qu’il concerne.
Les annonces sont suspendues pendant la durée des mises en relation entre Acheteurs et Revendeurs.
4.6. Consultation d'une annonce par un Utilisateur et mise en relation
4.6.1. L’Utilisateur souhaite obtenir des informations complémentaires auprès du Revendeur
L’utilisateur qui souhaite obtenir des informations complémentaires au sujet d’une annonce auprès du Revendeur concerné doit le contacter en cliquant sur le lien « Poser une question au vendeur » qu’il trouvera sur l’annonce elle-même.
Pour accéder à cette fonctionnalité, il doit s’identifier (s’il est déjà inscrit sur le Site) ou créer un compte (s’il n’est pas encore inscrit sur le Site).
Lors de l’utilisation de cette fonctionnalité, l’Utilisateur ne doit pas indiquer ses coordonnées personnelles (notamment nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, site web, etc.) dans la partie réservée à sa question. Celle-ci ne peut que porter sur des caractéristiques précises du billet (telles que sa catégorie, sa date de validité ou sa disponibilité). La question et la réponse qui sera éventuellement apportée par le Revendeur sont publiques et seront publiées sur l’annonce.
Cette fonctionnalité ne permet pas à l’Utilisateur d’obtenir les coordonnées du vendeur en vue de l’achat du billet.
4.6.2. L’Utilisateur souhaite obtenir les coordonnées d’un Revendeur
L’Utilisateur qui souhaite obtenir les coordonnées d’un Revendeur en vue d’un achat éventuel de son billet doit cliquer sur le bouton « Acheter » qui figure sur l’annonce de revente du billet.
L’Utilisateur qui souhaite obtenir les coordonnées d’un Revendeur doit alors, par l’intermédiaire du système ALLOPASS, saisir un code d’accès qu’il peut obtenir soit en appelant un service Audiotel, soit en utilisant un service SMS +, soit en souscrivant au système de paiement mis à sa disposition par son fournisseur d’accès (Internet+, w-HA), soit enfin en utilisant une carte prépayée vendue dans les bureaux de tabac (Neosurf), et cela aux conditions indiquées sur le Site.
Ce code lui est fourni automatiquement par l’opérateur ou le fournisseur d’accès, et lui permet d’accéder aux coordonnées des Revendeurs d’un nombre d’annonces illimité pendant les durées suivantes :
- une (1) heure si l’Utilisateur ne s’est pas identifié,
- vingt-quatre (24) heures si l’Utilisateur est identifié.
L’Utilisateur est alors libre de contacter ou pas le (les) Revendeur(s) et d’acheter directement auprès de lui (d’eux) un (des) billets.
Le fait d’accéder aux coordonnées d’un Revendeur permet à l’Utilisateur qui utilise le service d’accès aux coordonnées d’attribuer une notation au Revendeur afin d’apporter un éclairage auprès des autres internautes sur la qualité de ses échanges. La notation est attachée à un pseudonyme et devra être argumentée à l’aide d’un bref commentaire objectif, qui ne devra pas présenter un contenu ayant un caractère illicite ou comportant des données caractérisant l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, l’incitation à la violence et les atteintes à la dignité humaine.
La notation attribuée par l’Utilisateur et son commentaire seront publiées sur la page « Profil public » du Revendeur.
En application des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés, le Revendeur disposera d’un droit d’accès et de modification sur la publication de ces informations.
4.6.3. Mise en garde des Utilisateurs
Il appartient aux Utilisateurs d'utiliser les informations figurant sur le Site avec prudence et de procéder à toute vérification sous leur responsabilité exclusive.
4.7. Retrait d'une annonce sur le Site
Le cas échéant, zePASS se réserve le droit notamment :
- de ne pas publier une annonce sur son site Internet,
- de procéder à des vérifications sur les adresses IP utilisées par le Revendeur et de demander des justificatifs,
- de rendre l’accès impossible et/ou retirer de son site (sans indemnité), dès qu’il en a eu effectivement connaissance, les annonces qui présenteraient un caractère illicite eu égard aux obligations légales,
- de radier les Utilisateurs qui n'auraient pas respecté leurs engagements et les dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation,
- de suspendre les annonces qui lui auraient été signalées comme frauduleuses ou erronées.
5. Protection de la vie privée
Le Site est conforme aux normes françaises relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles, et notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004.Le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1013014.
5.1. Données à caractère personnel
Dans certaines circonstances, l’Utilisateur fournit des informations à caractère personnel le concernant.
Les informations à caractère personnel qui permettent de l’identifier (par exemple nom, prénom, adresse ou adresse e-mail) sont collectées notamment au moyen de formulaires d’identification.
Elles font l’objet d’un traitement automatisé et sont destinées au Site.
Certaines informations portées sur ces formulaires sont obligatoires pour accéder à certaines fonctionnalités du Site. Elles peuvent également être utilisées par le Site pour afficher un contenu personnalisé ou faire une offre commerciale sur les éventuels produits et services du Site.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée susvisée, l’Utilisateur dispose auprès du Site d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression concernant ses données personnelles, [en remplissant le formulaire contact] ou en adressant un courrier à l’adresse suivante : ZEPASS SARL - 110 cours Gambetta - 69007 Lyon (France).
5.2. Informations non personnelles
Sont également collectées des informations non personnelles (par exemple pays, horaires de connexion, navigation sur le Site) qui permettent de connaître comment l’Utilisateur a accédé au site et l’usage qu’il en fait, ainsi que des informations techniques (par exemple type de navigateur Internet utilisé, type de système d’exploitation utilisé, fournisseur d’accès, pages visitées, adresse IP de l’ordinateur utilisé).
Ces informations non personnelles ne sont pas destinées à identifier l’Utilisateur. Elles sont collectées automatiquement, lorsque l’Utilisateur se connecte au Site et qu’il l’utilise, par l’intermédiaire :
a) de son adresse IP (Internet Protocole),
b) de cookies (fichiers transférés sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur), ceux-ci permettant d’optimiser la navigation sur le Site et facilitant la collecte de renseignements non personnels mentionnée ci-dessus.
Les cookies sont également utilisés lorsque l’Utilisateur accède à des zones réservées, sécurisées ou à accès restreint du Site.
Ces données sont essentiellement destinées à une utilisation statistique de la fréquentation et de l’utilisation du Site.
6. Engagements du Site
Le Site est une plate-forme de communication et d'échange d'informations mise à la disposition d'internautes non professionnels de la billetterie.Le Site n'intervient pas dans les transactions autrement que par l'envoi de messages de maintenance liés techniquement aux services proposés.
Le Site ne joue pas le rôle d'intermédiaire entre les Utilisateurs.
Le Site agit comme simple hébergeur d’annonces de vente de billets et ne peut être poursuivi sur le contenu même des échanges, ni sur les suites qui leur seraient éventuellement données, sous quelque forme que ce soit.
Le Site n'intervient en aucune façon dans les rapports et transactions entre les Utilisateurs et n’entre à aucun moment en possession des billets proposés par les Revendeurs. Il n’est partie à aucun contrat ou accord qui interviendrait entre eux. Il ne garantit en aucun cas que les Utilisateurs ont la qualité ou la capacité juridique pour agir, ni plus généralement l’exactitude des informations communiquées par les Utilisateurs, qui agissent en leur seul nom et sous leur seule responsabilité.
Le Site n'est pas compétent pour régler les litiges qui pourraient naître entre les Utilisateurs.
Le Site fait ses meilleurs efforts pour vérifier à l'aide d'outils statistiques que les Utilisateurs n'utilisent pas les fonctionnalités du Site dans le dessein de monter un commerce parallèle, mais ne saurait le garantir.
Le Site se réserve le droit de suspendre une annonce à tout moment dès lors qu'un doute apparaîtrait quant à la bonne foi du vendeur, à l'authenticité du billet mis en vente ou plus généralement au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Le Site se réserve le droit de supprimer toute information, toute offre ou tout message n'ayant pas de lien avec son objet, contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ou non-conformes au droit français en vigueur.
Le Site se réserve le droit de procéder de façon aléatoire et périodique à des vérifications concernant l'exactitude des informations déposées par un Utilisateur sur son identité ou à propos des billets qu'il aurait mis en vente.
Le Site se réserve le droit de consulter toute information déposée par un Utilisateur dans le cadre de l'utilisation de ses services.
Le Site se réserve le droit de bloquer tout compte zePASS suspect sans indemnité ni préavis.
Le Site est susceptible de procéder à tout moment à des maintenances techniques visant à améliorer la performance des services.
7. Responsabilité - Droit applicable
Le Site ne peut être tenu responsable d'aucun préjudice subi par un Utilisateur dans le cadre d'une utilisation anormale des services zePASS, et en particulier en cas de violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.Le Site ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects, pertes ou frais, résultant de l'utilisation du Site, ou de l'impossibilité de l'utiliser, ou d'un mauvais fonctionnement, d'une interruption pour cause de manutention, de défaillance technique du serveur hébergeant le Site ou lié à une interruption de l'accès à Internet ou pour toute autre cause, d'un virus, ou encore d'un problème de ligne ou de système.
Le Site ne garantit pas l'accès permanent à ses services.
L’Utilisateur garantit et indemnise le Site contre tout dommage subi par celui-ci et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à son encontre sur le fondement de la violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou d'un droit quelconque d'un tiers. Dans le cas de fraude caractérisée (falsification, recel, etc.), le Site s'autorise à communiquer l'ensemble des informations nécessaires aux organismes compétents chargés de la répression desdites fraudes et infractions.
L'utilisation et l'exploitation du Site sont soumises au droit français.
8. Utilisation du réseau Internet
8.1. Sécurité du réseau InternetCompte tenu des risques liés aux spécificités techniques du réseau Internet, zePASS ne peut garantir que les informations échangées via son site ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera totalement garantie.
8.2 Avertissement concernant les liens vers des sites tiers
Le site zePASS contient des liens hypertextes ou d’autres formats promotionnels (logo, bannières, vidéos, etc.) vers des sites Internet gérés par des tiers. zePASS ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites, et le fait que ces sites apparaissent sur le Site zePASS n'engage en aucun cas la responsabilité de zePASS.
zePASS ne donne donc aucune garantie concernant :
- la véracité, l'actualité, la qualité, la complétude et de l'exhaustivité du contenu des sites Internet indexés,
- la pertinence et l'exhaustivité des sites Internet indexés,
- les difficultés d'accès et de fonctionnement de ces sites Internet.
- la vente à distance,
- la protection du consommateur,
- la publicité mensongère ou trompeuse,
- les prix,
- la conformité des produits et services,
- les réglementations spécifiques aux produits et services considérés.
L'utilisateur du site reconnaît que zePASS souhaite promouvoir une pratique du réseau Internet loyale et conforme aux bonnes moeurs. En conséquence, l'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site zePASS à des fins illicites et notamment, à ne pas diffuser de message(s) ou information(s) quelle que soit leur forme ou leur nature :
- contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs,
- contraire au respect de la vie privée,
- à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui, incitant à la discrimination, à la haine,
- menaçant une personne ou un groupe de personnes,
- à caractère pornographique ou pédophile,
- incitant à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,
- incitant au suicide,
- violant la législation sur le secret des correspondances, ou, de façon générale, contraire à une réglementation ou une loi en vigueur.
- à ne pas utiliser les services proposés par zePASS ou les données personnelles auxquelles il accède pendant la mise en relation à des fins de commerce et, d'une manière générale, à ne pas proposer des produits et services le rémunérant d'une manière directe ou indirecte,
- à ne pas restreindre par quelque moyen que ce soit l'utilisation du site zePASS à ne falsifier aucune mention ou élément de ce site,
- à ne pas s'introduire dans un système informatique, à ne pas en altérer le contenu, ou commettre l'une quelconque des infractions réprimées par les articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal ("hacking"), à ne pas procéder à l'envoi en nombre de messages non sollicités dans les boîtes aux lettres des autres utilisateurs ("spamming"), pratique réprimée par l’article 226-18 du Code pénal,
- à ne pas aspirer le contenu du site zePASS et de sa base de données (notamment les textes et images), et ceci notamment à l’aide de programmes automatisés (comme des robots d’exploration).
8.4. Contenus illicites
Toute personne souhaitant porter à la connaissance de zePASS la présence d'une information ou d’un contenu illicite peut en informer cette dernière en adressant un courrier circonstancié à ZEPASS SARL - 110 cours Gambetta - 69007 Lyon (France).
Conformément aux termes de l'article 6-I-5 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, ladite notification devra mentionner l'ensemble des informations suivantes :
- la date de la notification,
- l’identité du notifiant : ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance,
- les nom et domicile du destinataire,
- la description des faits litigieux et leur localisation précise (ex : lien URL de l’annonce litigieuse),
- les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits,
- la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.
9. Propriété intellectuelle
Certains éléments (notamment rédactionnels, graphiques et illustrations) figurant sur le Site zePASS sont protégés par le droit d'auteur et de la propriété intellectuelle, et sont la propriété de zePASS et/ou de tiers contractuellement liés à zePASS, titulaires des droits de propriété intellectuelle du Site. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle (CPI), seule leur exploitation pour un usage privé est permise, sauf clauses plus restrictives énoncées dans le CPI. Tout autre emploi, notamment constitutif de contrefaçon, est passible des sanctions prévues par le CPI. Toute reproduction, même partielle, du contenu du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable de zePASS.Plus généralement, toute diffusion, reproduction, représentation ou adaptation, intégrale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque de ses éléments est interdite, de même que leur altération.
Toute copie partielle ou totale, en particulier à des fins publicitaires est interdite. Toute autre reproduction, distribution ou publication est interdite et susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur (article L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
