Il nous est souvent demandé quelle était la législation française relative à la revente des billets, notamment des billets prems. Voici donc le résultat de nos recherches à ce sujet.
Il n’existe pas à proprement parler de loi relative à la revente d’un billet de train ou d’un billet prems. La seule loi relative à la revente de billets entre particuliers est datée du 27 juin 1919 (!). Intitulée « Loi portant répression du trafic des billets de théâtre », elle autorise la revente de billets subventionnés à la condition de ne pas les céder à un prix supérieur à leur prix d’achat initial (valeur faciale).
Bien que pas complètement adaptée, celle loi s’applique donc par défaut aux billets de train, ce qui signifie qu’il est interdit de revendre un billet prems plus cher que sa valeur faciale. Dans le cas inverse, on tombe dans ce qui s’appelle le marché noir.
Ensuite, pour creuser encore le sujet, nous avons lu pour vous les conditions générales de vente des billets de train (et billets prems) disponibles lors d’un achat sur le site Voyages-SNCF, et nous avons aussi contacté par messagerie le service clientèle de la SNCF.
Suite à cet approfondissement, il apparait qu’un seul type de billet est strictement interdit à la revente, quel que soit le prix de revente : il s’agit des billets imprimés à domicile, aussi appelé Billets Imprimés (R). Et c’est bien naturel. Puisque c’est le client qui imprime lui-même son billet, rien ne l’empêche de l’imprimer plusieurs fois. Lors de la présentation du billet, le contrôleur vérifiera donc que le porteur du billet est bien celui dont le nom figure imprimé sur le billet, afin que plusieurs personnes ne puissent pas utiliser le même billet.
Cependant, tout n’est pas perdu pour la revente d’un billet à imprimer à domicile. En effet, il est nécessaire d’indiquer le nom du voyageur pour générer le fichier PDF qui, une fois imprimé, servira de billet. Or cette information ne doit pas être fourni obligatoirement lors de l’achat du billet, mais peut l’être ultérieurement, juste avant l’impression.
Vous l’aurez compris, le bon réflexe c’est donc d’attendre le tout dernier moment pour préciser le nom à faire figurer sur un billet imprimé à domicile, de sorte qu’il soit possible de le céder à une tierce personne et que ce soit cette personne qui indique son nom lors de la génération du fichier PDF.
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Jusqu’au 18 mars prochain, saisissez 300 000 billets Prem’s mis en vente par la SNCF à partir de 29 euros pour des départs entre le 13 mars et le 29 mars 2009 ! Attention cependant, le week-end de Pâques, du vendredi matin au mardi matin, est exclu du dispositif.
