Il nous est souvent demandé quelle était la législation française relative à la revente des billets, notamment des billets prems. Voici donc le résultat de nos recherches à ce sujet.
Il n’existe pas à proprement parler de loi relative à la revente d’un billet de train ou d’un billet prems. La seule loi relative à la revente de billets entre particuliers est datée du 27 juin 1919 (!). Intitulée “Loi portant répression du trafic des billets de théâtre”, elle autorise la revente de billets subventionnés à la condition de ne pas les céder à un prix supérieur à leur prix d’achat initial (valeur faciale).
Bien que pas complètement adaptée, celle loi s’applique donc par défaut aux billets de train, ce qui signifie qu’il est interdit de revendre un billet prems plus cher que sa valeur faciale. Dans le cas inverse, on tombe dans ce qui s’appelle le marché noir.
Ensuite, pour creuser encore le sujet, nous avons lu pour vous les conditions générales de vente des billets de train (et billets prems) disponibles lors d’un achat sur le site Voyages-SNCF, et nous avons aussi contacté par messagerie le service clientèle de la SNCF.
Suite à cet approfondissement, il apparait qu’un seul type de billet est strictement interdit à la revente, quel que soit le prix de revente : il s’agit des billets imprimés à domicile, aussi appelé Billets Imprimés (R). Et c’est bien naturel. Puisque c’est le client qui imprime lui-même son billet, rien ne l’empêche de l’imprimer plusieurs fois. Lors de la présentation du billet, le contrôleur vérifiera donc que le porteur du billet est bien celui dont le nom figure imprimé sur le billet, afin que plusieurs personnes ne puissent pas utiliser le même billet.
Cependant, tout n’est pas perdu pour la revente d’un billet à imprimer à domicile. En effet, il est nécessaire d’indiquer le nom du voyageur pour générer le fichier PDF qui, une fois imprimé, servira de billet. Or cette information ne doit pas être fourni obligatoirement lors de l’achat du billet, mais peut l’être ultérieurement, juste avant l’impression.
Vous l’aurez compris, le bon réflexe c’est donc d’attendre le tout dernier moment pour préciser le nom à faire figurer sur un billet imprimé à domicile, de sorte qu’il soit possible de le céder à une tierce personne et que ce soit cette personne qui indique son nom lors de la génération du fichier PDF.
D’autres types de billets sont également nominatifs, dans le sens où un nom figure en haut à droite des billets. Ce sont, notamment, tous les billets, prems ou non, achetés sur Internet. En règle générale, c’est l’identité de la personne qui a acheté le billet qui figure sur ces billets. Ce peut-être aussi une autre personne si une carte de réduction personnelle a été mentionnée lors de l’achat.
Ces billets là , qu’il s’agisse de billets prems ou non, peuvent-il être revendus ? En l’occurence, la réponse est oui : ils peuvent l’être si la personne qui achète le billet dispose des mêmes conditions tarifaires que le premier propriétaire du billet (c’est à dire dispose de la même carte de réduction, etc.).
Mais la règle générale relative à la revente de billets s’applique : il est interdit de le revendre plus cher que sa valeur faciale.
En conclusion, si vous souhaitez revendre un billet prems et qu’il s’agit d’un billet à imprimer à domicile, veillez bien à mentionner au dernier moment le nom du passager. Et s’il s’agit d’un autre billet, vous pouvez le revendre du moment que l’acheteur dispose des mêmes conditions tarifaires que vous ! Enfin, puisqu’il est interdit de revendre un billet plus cher que sa valeur faciale, il va sans dire qu’il est strictement interdit de revendre un billet prime, puisque sa valeur faciale est nulle, par définition.
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